Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante ; en cas de divergence d’interprétation, c’est le texte anglais qui prévaut. Lisez la version anglaise officielle.

Politique relative aux articles interdits et réglementés

Cette politique définit les articles qui ne peuvent pas être mis en vente sur JustReused et ceux qui ne peuvent l'être que sous certaines conditions. Elle s'applique à toutes les annonces, toutes catégories confondues (biens, propriétés, véhicules et articles proposés à la location), et fait partie intégrante de nos Conditions générales d'utilisation. Nous supprimons les annonces qui ne respectent pas cette politique et nous pouvons suspendre ou fermer les comptes. Si un signalement laisse penser qu'un article est potentiellement illégal, l'annonce pourra faire l'objet d'une vérification le temps de l'évaluation.

Objets strictement interdits

Vous ne devez ni inscrire, ni proposer, ni tenter de louer les éléments suivants :

• Biens ou services illégaux, ou tout ce qui est illicite dans le pays de l'acheteur ou du vendeur.
• Armes, armes à feu, munitions, explosifs et pièces ou accessoires d'armes réglementés.
• Drogues illégales, substances contrôlées et matériel servant à la consommation de drogues.
• Biens volés ou articles sans titre de propriété légal ni droit de vente.
• Marchandises contrefaites, répliques ou portant atteinte aux marques de commerce, et copies non autorisées de supports ou de logiciels.
• Contenu à caractère adulte ou sexuellement explicite, et tout contenu qui sexualise ou met en danger les mineurs.
• Restes humains, organes, espèces menacées et faune sauvage protégée ou produits qui en sont issus.
• Produits dangereux, rappelés ou non sécuritaires, et articles faisant l’objet d’un rappel de sécurité.
• Pièces d'identité gouvernementales, documents officiels et données personnelles d'autrui.
• Articles incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.

Articles autorisés uniquement sous certaines conditions

Certains articles ne peuvent être mis en vente que là où la loi le permet, aux acheteurs admissibles et avec toutes les licences ou informations requises :

• Alcool et tabac, uniquement là où c'est légal et uniquement pour les adultes ; accès limité aux personnes majeures lors de la remise.
• Médicaments, compléments alimentaires et dispositifs médicaux, uniquement lorsqu'ils sont légaux et correctement étiquetés.
• Les véhicules doivent être décrits avec précision et comporter les informations correctes concernant l'immatriculation, le contrôle technique et le propriétaire.
• Biens immobiliers, les annonces doivent être authentiques, exactes et proposées légalement à la vente ou à la location par une partie habilitée.
• Animaux vivants, uniquement là où la législation locale le permet et où les exigences en matière de bien-être animal sont respectées.
• Biens financiers, numériques et immatériels, soumis à restrictions ; beaucoup sont totalement interdits.

Signalement et application de la loi

Toute personne peut signaler une annonce qui, selon elle, enfreint la présente politique, en utilisant les outils de signalement disponibles sur chaque annonce. Nous examinons les signalements, pouvons placer une annonce en cours d'examen et pouvons la supprimer et prendre des mesures concernant les comptes. Lorsqu'une annonce est supprimée, nous nous efforçons d'en indiquer la raison au vendeur et de lui donner la possibilité de répondre. Les infractions graves ou répétées peuvent être signalées aux autorités compétentes.

Dernière mise à jour : juillet 2026