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Comment signaler une infraction

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• Vos nom et coordonnées, ainsi que les droits que vous détenez.
• Identification de l'œuvre ou de la marque protégée.
• L'URL exacte de l'annonce que vous considérez comme contrevenante.
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Ce que nous faisons

Suite à une notification valide, nous pouvons supprimer ou désactiver l'annonce et en informer l'utilisateur, qui peut alors déposer une contre-notification. Nous conservons une trace des notifications et les comptes des utilisateurs récidivistes peuvent être clôturés. Cette procédure ne remplace aucun recours légal dont vous pourriez disposer.

Dernière mise à jour : juillet 2026